J.O. 207 du 7 septembre 2007
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Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0764564A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :
En qualité de président
M. Didier Pimoulle, président de chambre de ladite cour, titulaire.
Mme Hélène Jourdier, conseillère à ladite cour, suppléante.
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
M. Alain Levionnois, président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire.
M. Jean-Marc Dunoyer de Segonzac, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Philippe Merle, professeur à l'université Paris-II, titulaire.
M. Gilbert Parleani, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Noël Miniconi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Denis Vilarrubla, juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire.
M. Ramon Gonzalez, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant.
M. Jean Kerfourn, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant.
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie
M. Jean-François Stoll, trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire.
M. William Ruoss, receveur des finances de Saint-Denis, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Philippe Vallet, commissaire aux comptes à Paris, ancien vice-président de la compagnie régionale, titulaire.
Mme Michèle Cartier-Le Guérinel, commissaire aux comptes à Morsang-sur-Orge, ancienne vice-présidente de la compagnie régionale, suppléante.